Conditions générales d'utilisation du site
Préambule :
Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à
l'information personnelle des internautes qui l’utilise. L'accès et
l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions
Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements
applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent
l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes
les dispositions des présentes Conditions Générales.
La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et
de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales
et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui
doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque
connexion et/ou les conditions générales des sites d’Automobiles
CITROËN liés au Site.
Le Site permet à la société propriétaire de présenter son activité
ainsi que l’offre de produits et services notamment via des liens
redirigeant l’internaute vers les sites et applications internet
d’Automobiles CITROËN suivants :
- La présentation des gammes véhicules neufs et véhicules
utilitaires, via le site
www.citroen.be d’Automobiles
CITROËN.
- La présentation des stocks de véhicules neufs disponibles dans
chacun des points de vente via le site
www.carstore.citroen.be
d’Automobiles CITROËN.
- La présentation des promotions nationales et locales pour les
véhicules neufs, étant précisé que les promotions nationales sont
accessibles via le site
www.citroen.be d’Automobiles CITROËN et
que les promotions locales sont celles qui figurent sur le Site et
relèvent exclusivement de la responsabilité de la société
propriétaire du Site.
- La présentation des services : Citroën Business, Citroën
Financement, Citroën Assurance, Contrat de Service via le site
www.citroen.be
d’Automobiles CITROËN.
- La présentation des véhicules d’occasion, étant précisé que le
stock présenté des véhicules d’occasion relève exclusivement de la
responsabilité de la société propriétaire du Site, ce dernier étant
simplement hébergé sur le site
www.citroenselect.be
d’Automobiles CITROËN.
- La présentation du label Citroën Select, Financement via le site
www.citroenselect.be
d’Automobiles CITROËN.
- La présentation des promotions nationales et locales pour
l’après-vente, étant précisé que les promotions nationales sont
accessibles via le site
www.citroen.be d’Automobiles CITROËN et
que les promotions locales sont celles qui figurent sur le Site et
relèvent exclusivement de la responsabilité de la société
propriétaire du Site.
- La présentation des forfaits, pré-contrôle technique, rdv annuel
sérénité et Citroën eTouch via le site
www.citroen.be d’Automobiles
CITROËN.
- Présentation des accessoires via le site
www.citroenaccessoires.be
d’Automobiles CITROËN.
- Présentation des pièces d’origine, la gamme standard, la gamme
Eurorepar, via le site
www.citroen.be d’Automobiles
CITROËN.
L’utilisateur est bien informé que :
- pour toutes les pages du Site dont Automobiles CITROËN n’est que
l’hébergeur (promotion locales et stock de véhicules
d’occasion...), le point de vente d’Automobiles CITROËN, soit la
société propriétaire du Site, est seule responsable du contenu et
de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées.
- dès lors que le Site renvoie vers le lien d’un autre site, il
convient que l’utilisateur consulte les mentions légales qui y sont
indiquées. test
Article 1 : Publication et
Hébergement
Ce Site est édité par : Automobiles Citroën SA
Siège social : Avenue de Finlande 4-8, 1420 Braine-l'Alleud
N° de TVA : BE 00448.813.060
Coordonnées Service Clientèle : Avenue de Finlande 4-8, 1420 Braine-l'Alleud, 02 206 68 00
Hébergeur du Site : PSA Peugeot Citroën 75, avenue de la Grande
Armée 75016 PARIS
Article 2 : Droits de propriété
intellectuelle
La société propriétaire avise les utilisateurs de ce Site que de
nombreux éléments de celui-ci sont protégés:
- par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment
des photographies, des articles, des dessins, des séquences
animées, des enregistrements au format audio ou vidéo
numériques,... ;- et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont
notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
- et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la
marque "CITROËN", le logo « double chevron », la signature «
CREATIVE TECHNOLOGIE », la marque semi-figurative "PSA PEUGEOT
CITROËN", ainsi que les marques des modèles de véhicules
apparaissant sur le Site. Les éléments ainsi protégés sont la
propriété d’Automobiles CITROËN, ses filiales ou de tiers ayant
autorisé la société propriétaire du Site à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation,
adaptation, modification, incorporation, traduction,
commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière,
sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que
ce soit (papier, numérique, ...) de la marque "CITROËN", du logo «
double chevron », de la signature « CREATIVE TECHNOLOGIE », de la
marque semi-figurative "PSA PEUGEOT CITROËN" et/ou des marques des
modèles de véhicules apparaissant sur le Site sont interdites, sans
l'autorisation écrite préalable d’Automobiles CITROËN, hormis les
exceptions légalement admises aux articles 21 à 23bis de la loi du
30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, sous
peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou
de dessins et modèles et/ou de marque, puni d’un emprisonnement de
trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100.000 EUR ou de
l'une de ces peines seulement.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la
propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent
être exploitées sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés.
Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout
logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions
Générales.Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la
conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord
écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de
constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
Article 3 : informations relatives au
contenu du Site
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site
sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment
de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du
Site.
Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site
sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une
politique d’amélioration constante du produit, il est bien précisé
que le constructeur, Automobiles CITROËN, peut modifier à tout
moment les caractéristiques techniques, les équipements, les
options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques
actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire
fidèlement les couleurs, les modèles et/ou versions présentés sur
ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont
ceux distribués en Belgique. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre
ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. De plus,
tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés en
Belgique. Les tarifs, les offres, promotions et assimilés présentés
engage la seule responsabilité de la société propriétaire du Site
du point de vente.
Les véhicules neufs en stock présentés sur ce site sont ceux du
site
www.carstore.citroen.be
ci-après dénommé « Citroën Car Store ». Nous vous invitons par
conséquent à vous reporter aux mentions légales qui y sont
indiquées. Ces véhicules neufs ne sont vendus que par et sous la
responsabilité des établissements qui les proposent. Nous attirons
votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de
commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet
la vente ou la réservation effective d’un véhicule.
Les véhicules d’occasion présentés sur ce Site sont ceux du point
de vente d’Automobiles CITROËN, société propriétaire du Site, telle
que identifiée sur ledit Site. Il est rappelé à l’utilisateur
qu’Automobiles CITROËN n’est que l’hébergeur des pages dédiées à la
présentation du stock des véhicules d’occasion de ses points de
vente et n’est donc pas responsable du contenu de ces pages. En
effet, la société propriétaire du Site est responsable du contenu
et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la
présentation de son stock et notamment de la présentation des
véhicules et des prix. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que
les visuels des véhicules d’occasion sont purement indicatifs et ne
correspondent pas forcément à la version exacte du véhicule
d’occasion sélectionné. La mise à jour automatique du Site ayant
lieu tous les jours, il est possible qu’un véhicule d’occasion
affecté à une commande client au cours d’une journée soit encore
visible d’un utilisateur tant que le traitement de la mise à jour
n’a pas eu lieu. L’utilisateur est donc invité à consulter le point
de vente, société propriétaire du Site, pour savoir si le véhicule
d’occasion reste disponible. Ces véhicules d’occasion ne sont
vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les
proposent. L’attention de l’utilisateur est donc attirée sur
le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de
réservation auprès de l’établissement vendeur, propriétaire du Site
permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.
Les services présentés sur ce Site sont ceux qui peuvent être
proposés par les membres du réseau d’Automobiles CITROËN
participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les
accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors
pose, sauf s’il s’agit de forfaits pose incluse. Ces forfaits ne
sont valables que pour la période indiquée.
Les accessoires présentés sur ce Site sont ceux du site
www.citroenaccessoires.be
ci-après dénommé « Citroën Accessoires ». Nous vous invitons par
conséquent à vous reporter aux mentions légales qui y sont
indiquées. Ces accessoires ne sont vendus que par et sous la
responsabilité des établissements qui les proposent.
De façon plus générale, il est rappelé que dès lors que le Site
renvoie vers le lien d’un autre site, il convient que l’utilisateur
consulte les mentions légales qui y sont indiquées.
Le réseau commercial d’Automobiles CITROËN est à votre disposition
pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et
services présentés sur ces sites.
Nous vous rappelons que la société propriétaire du Site est membre
du réseau commercial d’Automobiles CITROËN, qu’il s’agit d’un
commerçant indépendant qui reste libre de déterminer ses propres
tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par
Automobiles CITROËN (y compris les forfaits) et qu’elle est seule
responsable des informations qu’elle fournit sur ce Site.
Article 4 : Données
nominatives
La consultation de ce Site est possible sans que l’internaute n’ait
à révéler son identité ou toute autre information à caractère
personnel le concernant.
Toutefois, l’utilisateur du Site est informé que :
1) la collecte de ses données à caractère personnel est
nécessaire pour répondre à ses demandes de renseignement et/ou de
prise de rendez-vous et pour lui adresser, le cas échéant, une
lettre d’information électronique ;
2) ses données à caractère personnel pourront également être
utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing
ou servir de base à des études et analyses ;3) il bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de retrait
des données le concernant, sur simple demande auprès d'AUTOMOBILES
CITROËN, Service Relations Clientèle, Parc de l’Alliance, avenue de
Finlande 4-8, 1420 Braine-l’Alleud.
Le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement de données à
caractère personnel auprès de la Commission de protection de la vie
privée (adresse : rue Haute, 139, 1000 Bruxelles - téléphone :
+32(0)2.213.85.99). Cette déclaration peut être consultée à
l’adresse suivante :
http://www.privacycommission.be.
Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative
à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de
données à caractère personnel, la société propriétaire du Site
s’engage à :
- ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère
personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités
précisées ci-avant ;
- ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les
finalités exposées ci-avant, à ne pas publier, divulguer ou
transmettre d’informations concernant l’utilisateur à des tiers,
sans son accord préalable ;
- ne conserver les données à caractère personnel de l’utilisateur
sous une forme permettant son identification que pour une durée
n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles
elles sont collectées et/ou traitées.
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reporter à notre page relative aux
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Article 6 : Liens
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La mise en place d'un lien hypertexte vers ce Site nécessite une
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En tout état de cause, Automobiles CITROËN n’est en aucun cas tenue
responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés
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Article 7 : SécuritéL’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site, à ne
procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes
informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le
fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par
l’intermédiaire du Site. L’utilisateur s’engage, notamment, à ne
mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des
informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et
non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout
serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.
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serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux
en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
- à ne pas porter préjudice à l’image du Groupe PSA Peugeot Citroën
à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Notamment, l’utilisateur garantit tant la société propriétaire du
Site que Automobiles CITROËN et les sociétés du Groupe PSA Peugeot
Citroën contre toutes actions de tiers liées au contenu des
informations que l’utilisateur mettrait à disposition dans l’espace
constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte
aux droits de la personnalité, à un droit de propriété
intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de
la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales
des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.
A ce titre, l’utilisateur s’engage à indemniser le Groupe PSA
Peugeot Citroën de tous frais, charges et dépenses que le Groupe
PSA Peugeot Citroën aurait à supporter de ce fait, en ce compris
les honoraires et frais raisonnables des conseils du Groupe PSA
Peugeot Citroën. La société propriétaire du Site s’engage à mettre
en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des
informations que l’utilisateur lui met à disposition dans l’espace
constitué par le Site.
Néanmoins, la société propriétaire du Site ne peut garantir
l’absence d’interception de messages transmis par voie
électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 4 des
présentes, l’utilisateur est invité à ne pas divulguer par cette
voie des informations personnelles inutiles ou sensibles.
Si l’utilisateur souhaite communiquer à la société propriétaire du
Site de telles informations, utiliser impérativement la voie
postale.
Article 8 : Limitation de
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La société propriétaire du Site s'engage à mettre tout en oeuvre,
dans les limites de l’état de l’art, pour assurer, dans des
conditions optimales, le fonctionnement du Site.
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de compléter, modifier ou interrompre de manière temporaire ou
permanente tout ou partie du Site et ce sans que cela donne lieu à
information préalable des internautes. La société propriétaire du
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responsabilité, la société propriétaire du Site ne pourra être
tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que,
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préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des
sites qui lui sont liés.
Il est également rappelé à l’internaute que les renseignements
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pas la responsabilité de la société propriétaire du Site.
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Article 9: Suspension ou interruption de
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à en justifier, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre
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autres droits au profit de notre société,
- de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place
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délai toute copie de notre Site et/ou de son contenu.
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