Conditions générales d'utilisation du site

Préambule :
Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.

La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion et/ou les conditions générales des sites d’Automobiles CITROËN liés au Site.

Le Site permet à la société propriétaire de présenter son activité ainsi que l’offre de produits et services notamment via des liens redirigeant l’internaute vers les sites et applications internet d’Automobiles CITROËN suivants :
- La présentation des gammes véhicules neufs et véhicules utilitaires, via le site www.citroen.be d’Automobiles CITROËN.
- La présentation des stocks de véhicules neufs disponibles dans chacun des points de vente via le site www.carstore.citroen.be d’Automobiles CITROËN.
- La présentation des promotions nationales et locales pour les véhicules neufs, étant précisé que les promotions nationales sont accessibles via le site www.citroen.be d’Automobiles CITROËN et que les promotions locales sont celles qui figurent sur le Site et relèvent exclusivement de la responsabilité de la société propriétaire du Site.
- La présentation des services : Citroën Business, Citroën Financement, Citroën Assurance, Contrat de Service via le site www.citroen.be d’Automobiles CITROËN.
- La présentation des véhicules d’occasion, étant précisé que le stock présenté des véhicules d’occasion relève exclusivement de la responsabilité de la société propriétaire du Site, ce dernier étant simplement hébergé sur le site www.citroenselect.be d’Automobiles CITROËN.
- La présentation du label Citroën Select, Financement via le site www.citroenselect.be d’Automobiles CITROËN.
- La présentation des promotions nationales et locales pour l’après-vente, étant précisé que les promotions nationales sont accessibles via le site www.citroen.be d’Automobiles CITROËN et que les promotions locales sont celles qui figurent sur le Site et relèvent exclusivement de la responsabilité de la société propriétaire du Site.
- La présentation des forfaits, pré-contrôle technique, rdv annuel sérénité et Citroën eTouch via le site www.citroen.be d’Automobiles CITROËN.
- Présentation des accessoires via le site www.citroenaccessoires.be d’Automobiles CITROËN.
- Présentation des pièces d’origine, la gamme standard, la gamme Eurorepar, via le site www.citroen.be d’Automobiles CITROËN.

L’utilisateur est bien informé que :
- pour toutes les pages du Site dont Automobiles CITROËN n’est que l’hébergeur (promotion locales et stock de véhicules d’occasion...), le point de vente d’Automobiles CITROËN, soit la société propriétaire du Site, est seule responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées.
- dès lors que le Site renvoie vers le lien d’un autre site, il convient que l’utilisateur consulte les mentions légales qui y sont indiquées. test

Article 1 : Publication et Hébergement
Ce Site est édité par : Automobiles Citroën SA
Siège social : Avenue de Finlande 4-8, 1420 Braine-l'Alleud
N° de TVA : BE 00448.813.060
Coordonnées Service Clientèle : Avenue de Finlande 4-8, 1420 Braine-l'Alleud, 02 206 68 00
Hébergeur du Site : PSA Peugeot Citroën 75, avenue de la Grande Armée 75016 PARIS

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle
La société propriétaire avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci sont protégés:
- par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;- et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
- et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "CITROËN", le logo « double chevron », la signature « CREATIVE TECHNOLOGIE », la marque semi-figurative "PSA PEUGEOT CITROËN", ainsi que les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Automobiles CITROËN, ses filiales ou de tiers ayant autorisé la société propriétaire du Site à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de la marque "CITROËN", du logo « double chevron », de la signature « CREATIVE TECHNOLOGIE », de la marque semi-figurative "PSA PEUGEOT CITROËN" et/ou des marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d’Automobiles CITROËN, hormis les exceptions légalement admises aux articles 21 à 23bis de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100.000 EUR ou de l'une de ces peines seulement.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Article 3 : informations relatives au contenu du Site
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, il est bien précisé que le constructeur, Automobiles CITROËN, peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs, les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Belgique. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés en Belgique. Les tarifs, les offres, promotions et assimilés présentés engage la seule responsabilité de la société propriétaire du Site du point de vente.

Les véhicules neufs en stock présentés sur ce site sont ceux du site www.carstore.citroen.be ci-après dénommé « Citroën Car Store ». Nous vous invitons par conséquent à vous reporter aux mentions légales qui y sont indiquées. Ces véhicules neufs ne sont vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les proposent. Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.

Les véhicules d’occasion présentés sur ce Site sont ceux du point de vente d’Automobiles CITROËN, société propriétaire du Site, telle que identifiée sur ledit Site. Il est rappelé à l’utilisateur qu’Automobiles CITROËN n’est que l’hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des véhicules d’occasion de ses points de vente et n’est donc pas responsable du contenu de ces pages. En effet, la société propriétaire du Site est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock et notamment de la présentation des véhicules et des prix. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que les visuels des véhicules d’occasion sont purement indicatifs et ne correspondent pas forcément à la version exacte du véhicule d’occasion sélectionné. La mise à jour automatique du Site ayant lieu tous les jours, il est possible qu’un véhicule d’occasion affecté à une commande client au cours d’une journée soit encore visible d’un utilisateur tant que le traitement de la mise à jour n’a pas eu lieu. L’utilisateur est donc invité à consulter le point de vente, société propriétaire du Site, pour savoir si le véhicule d’occasion reste disponible. Ces véhicules d’occasion ne sont vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les proposent. L’attention de l’utilisateur est donc attirée  sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur, propriétaire du Site permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.

Les services présentés sur ce Site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau d’Automobiles CITROËN participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors pose, sauf s’il s’agit de forfaits pose incluse. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Les accessoires présentés sur ce Site sont ceux du site www.citroenaccessoires.be ci-après dénommé « Citroën Accessoires ». Nous vous invitons par conséquent à vous reporter aux mentions légales qui y sont indiquées. Ces accessoires ne sont vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les proposent.
De façon plus générale, il est rappelé que dès lors que le Site renvoie vers le lien d’un autre site, il convient que l’utilisateur consulte les mentions légales qui y sont indiquées.
Le réseau commercial d’Automobiles CITROËN est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ces sites.
Nous vous rappelons que la société propriétaire du Site est membre du réseau commercial d’Automobiles CITROËN, qu’il s’agit d’un commerçant indépendant qui reste libre de déterminer ses propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Automobiles CITROËN (y compris les forfaits) et qu’elle est seule responsable des informations qu’elle fournit sur ce Site.

Article 4 : Données nominatives
La consultation de ce Site est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Toutefois, l’utilisateur du Site est informé que :
1)  la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour répondre à ses demandes de renseignement et/ou de prise de rendez-vous et pour lui adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique ;
2)  ses données à caractère personnel pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses ;3) il bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès d'AUTOMOBILES CITROËN, Service Relations Clientèle, Parc de l’Alliance, avenue de Finlande 4-8, 1420 Braine-l’Alleud.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement de données à caractère personnel auprès de la Commission de protection de la vie privée (adresse : rue Haute, 139, 1000 Bruxelles - téléphone : +32(0)2.213.85.99). Cette déclaration peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.privacycommission.be.  

Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la société propriétaire du Site s’engage à :
- ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant ;
- ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités exposées ci-avant, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisateur à des tiers, sans son accord préalable ;
- ne conserver les données à caractère personnel de l’utilisateur sous une forme permettant son identification que pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

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Article 6 : Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers ce Site nécessite une autorisation préalable et écrite d’Automobiles CITROËN.
En tout état de cause, Automobiles CITROËN n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens, non autorisés par Automobiles CITROËN.

Article 7 : SécuritéL’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site. L’utilisateur s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
- à ne pas porter préjudice à l’image du Groupe PSA Peugeot Citroën à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Notamment, l’utilisateur garantit tant la société propriétaire du Site que Automobiles CITROËN et les sociétés du Groupe PSA Peugeot Citroën contre toutes actions de tiers liées au contenu des informations que l’utilisateur mettrait à disposition dans l’espace constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, l’utilisateur s’engage à indemniser le Groupe PSA Peugeot Citroën de tous frais, charges et dépenses que le Groupe PSA Peugeot Citroën aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils du Groupe PSA Peugeot Citroën. La société propriétaire du Site s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que l’utilisateur lui met à disposition dans l’espace constitué par le Site.

Néanmoins, la société propriétaire du Site ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 4 des présentes, l’utilisateur est invité à ne pas divulguer par cette voie des informations personnelles inutiles ou sensibles.

Si l’utilisateur souhaite communiquer à la société propriétaire du Site de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.

Article 8 : Limitation de responsabilité
La société propriétaire du Site s'engage à mettre tout en oeuvre, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer, dans des conditions optimales, le fonctionnement du Site.

La société propriétaire du Site se réserve le droit, à tout moment, de compléter, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente tout ou partie du Site et ce sans que cela donne lieu à information préalable des internautes. La société propriétaire du Site ne saurait être tenue pour responsable des bogues ou virus informatiques.

L’internaute utilise ce Site sous sa seule et entière responsabilité, la société propriétaire du Site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des sites qui lui sont liés.
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Article 9: Suspension ou interruption de l’accès au site
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- de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
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En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre Site et/ou de son contenu.

Article 10: Loi applicable
Ce Site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et sont rédigés en français et en néerlandais.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.